LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la lo · LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 sur le vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République (1) LOI organique n° 2005-821 du 20 juillet 2005 modifiant la lo Art. 6 In KraftAmtlicher Text La présente loi organique entrera en vigueur le 1er janvier 2006. ← Vorherige · Art. 5 Inhalt