Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement Art. 34
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord est abrogé.
Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires.
Le décret n° 70-1145 du 8 décembre 1970 instituant un commissaire à l'aménagement du domaine de Chambord est abrogé.