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Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement · Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord

Décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement Art. 12

Chapitre II : Organisation administrative.

In KraftAmtlicher Text

Le président du conseil d'administration est nommé par décret en conseil des ministres, pris sur le rapport des ministres chargés de l'agriculture, de la culture et de l'environnement, pour une durée de cinq ans renouvelable. Il est choisi parmi les membres du conseil d'administration mentionnés au 4° de l'article 6. La limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-huit ans.

Lorsque le président atteint au cours de son mandat cette limite d'âge, il exerce ses fonctions jusqu'à la fin du mandat en cours.

Il fixe l'ordre du jour des réunions du conseil d'administration et convoque celui-ci.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2025-07-25