Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° · Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au Laboratoire national d'essais Décret n° 2005-49 du 25 janvier 2005 modifiant le décret n° Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 69-485 du 28 mai 1969 instituant un Bureau national de métrologie est abrogé. Inhalt Art. 3 · Nächste →