Décret n° 2005-489 du 18 mai 2005 portant suppression et cré · Décret n° 2005-489 du 18 mai 2005 portant suppression et création d'emplois au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Décret n° 2005-489 du 18 mai 2005 portant suppression et cré Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont créés au chapitre 31-90 du budget du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer un emploi de secrétaire général du ministère (groupe hors échelle F) et un emploi de directeur général d'administration centrale (groupes hors échelle de C à E).