Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n 74- · Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n 74-763 du 3 septembre 1974 relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle

Décret n° 2005-673 du 16 juin 2005 modifiant le décret n 74- Art. 3

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