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Décret n° 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décr · Décret n° 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Décret n° 2005-480 du 16 mai 2005 portant abrogation du décr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2001-445 du 23 mai 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.