Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l · Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. 16

Chapitre 4 : Application.

In KraftAmtlicher Text

Dispositions finales.

L'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l'arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.