Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. 1
En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation.
Zitiert von
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. 4
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. 5
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. 6
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. Annexe V
- Arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à l Art. Annexe X