Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 200 · Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 2000-426 du 19 mai 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'environnement

Décret n° 2005-474 du 16 mai 2005 modifiant le décret n° 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 78-244 du 6 mars 1978 portant réorganisation des services du ministère de la culture et de l'environnement et instituant, sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement, une délégation à la qualité de la vie est abrogé.