Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 9
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
Des actions de sensibilisation et de formation de l'encadrement des services d'accueil seront organisées par l'académie de police.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2023-07-01