Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formati Art. 7
Section 2 : Répartition et contrôle des missions confiées aux élèves.
La fonction de tuteur constitue une mission normale définie dans le service ordinaire de l'ensemble des personnels actifs encadrants.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2016-03-06