Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susce · Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président délégué du Conseil d'analyse de la société

Arrêté du 23 mai 2005 fixant le montant de l'indemnité susce Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 12 juillet 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.