Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1 · Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières, régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988

Arrêté du 9 septembre 2005 complétant l'arrêté du 17 avril 1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces dispositions prennent effet à compter de la session 2005 des examens comptables supérieurs (diplôme préparatoire aux études comptables et financières, diplôme d'études comptables et financières et diplôme d'études supérieures comptables et financières).