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Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 f · Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 f Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2005 f Art. 3