Arrêté du 28 juillet 2005 portant création d'un traitement a Art. 3

Les destinataires des données à caractère personnel ainsi enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

- les agents chargés des opérations administratives concernant les intéressés ;

- les supérieurs hiérarchiques des intéressés ;

- les directions des personnels militaires et civils ;

- les membres des corps d'inspection.