Arrêté du 13 juillet 2005 autorisant la création d'un traite Art. 6
L'inspecteur général du travail des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
L'inspecteur général du travail des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.