Décret n° 2005-802 du 18 juillet 2005 relatif à la suppressi Art. 1

Sont abrogés :

1° Le décret n° 76-35 du 8 janvier 1976 relatif au Conseil supérieur du pétrole ;

2° Le décret n° 83-755 du 16 août 1983 instituant la commission consultative pour la production de carburants de substitution.