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Arrêté du 20 septembre 2005 relatif aux modalités d'élection · Arrêté du 20 septembre 2005 relatif aux modalités d'élection partielle des administrateurs du collège régional du centre régional de la propriété forestière de Corse

Arrêté du 20 septembre 2005 relatif aux modalités d'élection Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.