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Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du der · Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du dernier alinéa de l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites

Décret n° 2005-960 du 9 août 2005 pris en application du der Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 77 de la loi du 21 août 2003 susvisée s'appliquent aux membres des corps des personnels enseignants désignés en annexe.