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FR · Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs a

Arrêté du 22 septembre 2005 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et au vice-recteur de Nouvelle-Calédonie pour délivrer aux directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique et au directeur du centre de documentation pédagogique de Nouvelle-Calédonie les ordres de mission et les autorisations d'utiliser un véhicule personnel

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3