Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fix · Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fixant les modalités d'élection des représentants des régions et des départements et les modalités de désignation des représentants des communes aux comités de bassin

Arrêté du 2 août 2005 modifiant l'arrêté du 19 mars 1987 fix Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des collectivités locales et le directeur de l'eau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.