Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indi · Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique

Décret n° 2005-930 du 2 août 2005 relatif au classement indi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

Groupe hors échelle A-groupe hors échelle E.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2008-01-01