Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de Art. 38
Section 5 : Manipulation de substances explosives.
Les dispositifs d'amorçage ainsi que les cartouches ou objets explosifs munis de leur dispositif d'allumage ne doivent pas être mélangés aux autres déchets de matières explosives et doivent être détruits séparément.