Décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de Art. 11

Le maître d'ouvrage ou le maître d'ouvrage délégué veille à ce que le chargé de sécurité pyrotechnique :

1° Soit associé à toutes les phases de dépollution du chantier, de la conception à la réalisation des travaux de dépollution ;

2° Ait accès à toutes les réunions organisées par le responsable du chantier ;

3° Soit destinataire, dans un délai compatible avec l'exécution de sa mission, de toutes les études réalisées par ce maître d'ouvrage ou ce maître d'ouvrage délégué.