Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles consi · Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles considérés comme pyrotechniques ou munitions en référence à l'article 1er-1 du décret n° 90-153 du 16 février 1990 portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs

Arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des articles consi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les munitions et articles pyrotechniques qui, conformément à l'article R. 2352-1 du code de la défense, ne sont pas soumis au marquage CE sont énumérés à l'annexe I du présent arrêté.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2009-11-26