Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 20 · Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 20 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.