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Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 20 · Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l'arrêté du 15 janvier 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre visé par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé est le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.