Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à · Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail à la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 21 avril 2005 déterminant l'emploi ouvrant droit à Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 avril 2003 ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail est abrogé.