Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85- · Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85-1244 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Décret n° 2005-504 du 12 mai 2005 modifiant le décret n° 85- Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.