Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)

Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.