Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation · Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription de la Gironde)

Décret n° 2004-1036 du 1er octobre 2004 portant convocation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs de la 2e circonscription du département de la Gironde sont convoqués le dimanche 14 novembre 2004 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.