Arrêté du 8 septembre 2004 relatif à la mise en oeuvre de l' Art. 4
En application de l'article 49 du règlement n° 2237/2003, l'ONIOL définit les registres à tenir par le transformateur ainsi que leur périodicité.
En application de l'article 49 du règlement n° 2237/2003, l'ONIOL définit les registres à tenir par le transformateur ainsi que leur périodicité.