Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d · Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Les professions de foi, les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'administration selon un modèle type et adressés, au moins quinze jours avant la date du scrutin, aux agents intéressés.