Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d · Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 4 In KraftAmtlicher Text Sont éligibles les personnels remplissant les conditions pour être électeurs. Zitiert von Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 7 ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →