Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d · Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 15

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 3
Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 9