Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d · Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.

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Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection d Art. 2