Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence · Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'outre-mer, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

538

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

554

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

573

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

585

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

596

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

616

Agents du premier grade de la catégorie B

700

Agents du deuxième grade de la catégorie B

750

Agents du troisième grade de la catégorie B

800