Décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret · Décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret n° 95-657 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Décret n° 2004-1032 du 30 septembre 2004 modifiant le décret Art. 2

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés dans le grade de brigadier-chef de police en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Brigadier de police

Brigadier-chef de police

Echelons

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon