Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence · Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence Art. Annexe

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LISTE DES FONCTIONS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES

PRÉVUES À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

FONCTIONS

ouvrant droit à une majoration

du montant de référence

ZONES GEOGRAPHIQUES

d'exercice des fonctions

ouvrant droit à majoration

du montant de référence

Contrôle et mise en oeuvre des réglementations techniques relatives au droit des sols, du bâtiment et des transports.

Gestion des contentieux.

Contrôle de la qualité des eaux.

Mise en oeuvre des techniques de l'information.

Prévention médico-sociale et ergonomique.

Gestion financière analytique.

Mise en oeuvre permanente d'action de formation

Recueil et synthèse de données statistiques.

Gestion spécifique de certains personnels.

Contrôle des distributions d'énergie électrique.

Maintenance logistique.

Aisne (02).

Ardennes (08).

Aube (10).

Calvados (14).

Doubs (25).

Eure (27).

Jura (39).

Manche (50).

Marne (51).

Haute-Marne (52).

Meurthe-et-Moselle (54).

Meuse (55).

Moselle (57).

Nord (59).

Oise (60).

Orne (61).

Pas-de-Calais (62).

Bas-Rhin (67).

Haut-Rhin (68).

Haute-Saône (70).

Paris (75).

Seine-Maritime (76).

Seine-et-Marne (77).

Yvelines (78).

Somme (80).

Vosges (88).

Essonne (91).

Territoire de Belfort (90).

Hauts-de-Seine (92).

Seine-Saint-Denis (93).

Val-de-Marne (94).

Val-d'Oise (95).

Verweist auf

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence Art. 2