Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence Art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, conformément au tableau ci-dessous :

G R A D E S

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

790

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

802

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 6

820

Agents du deuxième grade de la catégorie B

680

Agents du troisième grade de la catégorie B

700