Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisat · Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves de l'examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l'équipement (hommes et femmes) ouvert au corps des dessinateurs

Arrêté du 3 septembre 2004 relatif aux modalités d'organisat Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des postes ouverts à l'examen professionnel exceptionnel ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.