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Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation · Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation Art. 7

In KraftAmtlicher Text

La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par l'autorité responsable de l'organisation du concours.