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Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme · Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme de l'épreuve de l'examen professionnel prévu à l'article 2 du décret n° 2004-278 du 26 mars 2004 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de personnels civils non titulaires des établissements et organismes de diffusion culturelle ou d'enseignement situés à l'étranger dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Arrêté du 6 septembre 2004 fixant la nature et le programme Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe la date et les conditions d'organisation de l'épreuve ainsi que la composition du jury.