Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'u · Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'une mission du soixantième anniversaire de la libération des camps et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale

Décret n° 2004-1316 du 30 novembre 2004 portant création d'u Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre, la ministre de la défense et le ministre délégué aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.