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Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution · Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Décret n° 2004-925 du 1er septembre 2004 portant attribution Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 98-568 du 7 juillet 1998 portant attribution d'une indemnité de technicité au corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales est abrogé.