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Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instructi · Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instruction du dossier de demande d'aide à un projet initiative-jeune et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code du travail applicable à Mayotte (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n° 2004-1342 du 6 décembre 2004 relatif à l'instructi Art. 1

In KraftAmtlicher Text

I. - Paragraphe modificateur

II. - Le présent article est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.