Décret n° 2004-1315 du 26 novembre 2004 portant attribution Art. 3

L'indemnité mentionnée à l'article 1er est attribuée mensuellement.

Elle est exclusive du bénéfice :

- des primes informatiques ;

- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;

- de l'indemnité représentative de l'activité de déminage ;

- de la prime de vol des personnels navigants du groupement des moyens aériens.