Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con · Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 37

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2000-372 DU 26 AVRIL 2000 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN POLYNÉSIE FRANçAISE.

In KraftAmtlicher Text

L'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 susvisée est modifiée conformément aux articles 38 à 72 de la présente ordonnance.

Verweist auf

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 38
Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 72