Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con · Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 105

TITRE V : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ORDONNANCE N° 2002-388 DU 20 MARS 2002 RELATIVE AUX CONDITIONS D'ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN NOUVELLE-CALÉDONIE.

In KraftAmtlicher Text

L'ordonnance du 20 mars 2002 susvisée est modifiée conformément aux articles 106 à 137 de la présente ordonnance.

Verweist auf

Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 106
Ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux con Art. 137